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"Towards Effective EU Mandatory Human Rights & Environmental Due Diligence", 8 June 2020
"La présidence espagnole du Conseil de l’UE envisage l’exclusion du secteur financier des règles relatives aux obligations des entreprises de l’UE, qui font actuellement l’objet de négociations interinstitutionnelles, selon un document interne consulté par Euractiv."
Devoir de diligence dans la chaîne de valeur en aval : études de cas sur les pratiques actuelles des entreprises
"La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est en phase finale de négociation. Les discussions, qui se jouent à présent entre la Commission, le Parlement et le Conseil, sont l’occasion ultime de renforcer la future législation. Décryptage des jeux et enjeux du « trilogue »."
Plus de 160 chefs religieux du monde entier, hommes et femmes de diverses confessions, ont signé une déclaration exhortant les législateurs de l'Union européenne à adopter un cadre juridique solide pour tenir les entreprises responsables des dommages causés à l'environnement et des violations des droits humains.
La fédération syndicale IndustriALL demande aux négociateurs européens de combler les lacunes de la future directive européenne relative aux droits de l’homme et à la diligence raisonnable en matière d’environnement.
"Le Parlement européen a donné son feu vert à la directive sur la "diligence raisonnable", qui vise à rendre les grandes entreprises comptables de leurs impacts sociaux et environnementaux."
"Les eurodéputé·e·s ont voté aujourd’hui la position du Parlement européen sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Nos organisations...saluent son adoption en plénière mais déplorent les graves lacunes du texte [et]... alertent également sur le poids croissant des lobbies dans le processus législatif. "
En réaction à un vote du Parlement européen en faveur d’un projet de loi relative à Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable, Hannah Storey, conseillère politique d’Amnesty International sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, s'exprime.
"Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Le texte en sort considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement cette semaine."
"TotalEnergies, Auchan ou Leroy Merlin... La présence de ces groupes français en Russie, malgré la guerre en Ukraine, est critiquée. Les avocats Sébastien Mabile et François de Cambiaire expliquent le devoir de vigilance qui incombe aux multinationales."
"Les législateurs devraient remédier aux lacunes du texte et adopter une loi réellement novatrice."
"...[L]a Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si elle marque une première étape attendue de longue date par la société civile, cette proposition présente en l’état une série de lacunes qui menacent sérieusement sa portée..."
"La Commission européenne a adopté...une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales."
"La Commission européenne a adopté...sa proposition de directive sur le "devoir de vigilance" (due diligence) des entreprises, un texte très attendu par les ONG et par le Parlement européen. Le texte vise à obliger les grosses entreprises à s’assurer qu’il n’y a pas d’atteinte grave aux droits de l’homme ou à l’environnement dans leur chaîne de production ou "chaîne de valeur"."
"...La FIDH et 16 de ses membres exhortent le Parlement européen et le Conseil à renforcer le texte dans la phase de négociation qui s’ouvre."