" Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »" 18 avril 2025

Huit organisations non gouvernementales (ONG) ont porté plainte contre la directive Omnibus de la Commission européenne, vendredi 18 avril, auprès de la Médiatrice européenne. La Commission dirigée par la très droitière Ursula von der Leyen s’était félicitée, le 26 février dernier, de son projet de loi de « simplification » Omnibus, un texte censée impulser une industrie propre, où les industries électro-intensives seraient aidées dans leur décarbonation et les acteurs des technologies propres à se développer. [...]

Selon la Commission européenne, la loi Omnibus du 26 février vise à réduire de 25 % les obligations des entreprises en matière de rapports et de 35 % celles des petites et moyennes entreprises (PME), comme « simplifier » la Directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable (CSRD), la Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable (CSDDD) et le Règlement de l’UE sur la taxonomie. Les huit ONG y voient plutôt un moyen « d’édulcorer de manière significative les lois européennes clés sur le développement durable qui ont été récemment adoptées ».

La coalition déplore ainsi un projet « profondément défectueux », qui permettra « à un petit groupe d’intérêts industriels de prendre le contrôle », « de faire pression pour la déréglementation de lois clés sur le développement durable » et « qui ignore complètement les droits humains et de la nature ».